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Election des représentants de parents au Conseil d’Administration

par Mme Rideau

Conformément aux textes en vigueur (circulaire du 30 Août 1985 modifiée
par la circulaire du 25 Août 2006 et la circulaire du 20 Août 2010), les parents doivent élire 6 représentants au Conseil d’Administration du Collège pour l’année scolaire 2013-2014.

 Le Collège électoral est constitué de l’ensemble des parents d’élèves.
 Chaque parent (ou responsable légal) est électeur et éligible.
Il dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés au collège.

Peuvent se présenter aux élections des représentants de parents au C.A. :
● des membres de fédérations ou d’unions de parents d’élèves
● des membres d’associations déclarées de parents d’élèves
● ainsi que des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Informations pratiques du la page d’accueil du Ministère de l’Education Nationale :
http:// www.education.gouv.fr rubrique « système éducatif »
puis « année scolaire » puis « élections des représentants des parents d’élèves ».

 Les listes des candidats seront déposées au Collège au plus tard le 30 Septembre, pour
affichage le 2 Octobre.

 Le matériel de vote (bulletins de vote et professions de foi) sera remis aux élèves,
le 4 Octobre.

 Les élections des représentants des parents d’élèves auront lieu :
VENDREDI 11 OCTOBRE de 16 h à 20 h, au collège

 Il est possible de voter par correspondance.
Pour cela, il suffit de :
● glisser le bulletin de vote dans une enveloppe
● puis, de glisser cette enveloppe dans une 2ème enveloppe cachetée, sur laquelle sera inscrit :
au recto, le nom et l’adresse du Collège avec la mention :
« Elections au Conseil d’Administration »
au verso, le nom et l’adresse du parent électeur (+ signature)

 Le dépouillement aura lieu : VENDREDI 11 OCTOBRE à 20 h au Collège

 Les résultats seront affichés au Collège : LUNDI 14 OCTOBRE à 9 h


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